Legal notice
Mentions légales
Éditeur du site
Bag-haven
Bag-haven est une boutique en ligne établie en France, exploitée sous la forme d'une entreprise individuelle (Micro-entrepreneur).
Dont le siège social est situé à : 48 rue de la République, 82400 Valence d'Agen — France
Identification de l'entreprise :
- Exploitant : Cédric TOURNIER
- Forme juridique : Entreprise individuelle — Micro-entrepreneur
- SIREN : 893 320 804
- SIRET : 893 320 804 00014
- Inscrit au : RCS de Montauban
- TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA)
Contact
Pour entrer en contact avec l'éditeur du site :
- Adresse email : contact@bag-haven.com
- Contact par téléphone : 07 56 88 45 34
- Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h à 17h
- Adresse postale : 48 rue de la République, 82400 Valence d'Agen
Pour toutes informations complémentaires, merci de nous contacter par email à l'adresse ci-dessus.
Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site bag-haven.com est :
Cédric TOURNIER
Hébergement du site
Le bag-have,.com est hébergé par :
Shopify International Limited 2nd Floor, Victoria Buildings 1-2 Haddington Road Dublin 4, D04 XN32 Irlande
Site internet : https://www.shopify.com
Activité de l'éditeur
Bag-haven est une boutique en ligne établie en France, spécialisée dans la sélection et la distribution auprès de la clientèle francophone et européenne d'une gamme de sacs à dos, sacoches, sac à mains et accessoires de transport personnel.
Les produits commercialisés sur le site sont importés et principalement fabriqués en Asie. Le pays d'origine de nos produits est précisé dans nos pages à propos et FAQ.
Le statut de bag-haven est celui de distributeur en ligne. L'éditeur n'est ni fabricant ni producteur des biens proposés à la vente sur le site.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site bag-haven.com (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, structure du site, code source, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de bag-haven.com ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable bag-haven.com, et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon réprimé par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles et politique de confidentialité
Les conditions de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles des utilisateurs et clients du site sont régies par notre Politique de Confidentialité et nos Conditions Générales de Vente — Article 9.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@bag-haven.com
- Par courrier : Tournier cédric, 48 rue de la République, 82400 Valence d'Agen
En cas de difficulté ou de refus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site internet : www.cnil.fr
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Conditions Générales de Vente
Les conditions générales applicables à toute commande passée sur le site sont disponibles sur la page Conditions Générales de Vente.
Le consommateur dispose notamment d'un droit de rétractation de 14 jours et bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, dont les modalités sont détaillées sur les pages dédiées :
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le-repaire-du-sac-a-dos.fr adhère au service de médiation de la consommation auprès de :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS Téléphone : 01 89 47 00 14 Email : litiges@cm2c.net Site internet : https://cm2c.net
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Pour plus de détails, consultez notre page Médiation de la consommation.
Loi applicable et juridiction compétente
Le présent site et son contenu sont régis par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou recours à la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Crédits et conception
Conception et exploitation du site : Bag-haven (Cédric TOURNIER) Hébergement : Shopify International Limited Plateforme e-commerce : Shopify