Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 29/08/2025
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« le Client » ou « les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site https://bag-haven.com/
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
sacs à dos
sacs à main
accessoires de sacs à dos et sacs à main
Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site https://bag-haven.com/, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://bag-haven.com/ et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Coordonnées du Vendeur :
Tournier Cédric, Micro-entreprise
Dont le siège social est situé à :
16 rue saint-antoine du T, Bureau 3, Toulouse 31000
Email : contact@bag-haven.com
Téléphone : 07.56.88.45.34
Les Produits présentés sur le site https://bag-haven.com/ sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
France métropolitaine, Union Européenne, Royaume-Uni, États-Unis et Canada.
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://bag-haven.com/ lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont affichés en devise locale selon la localisation du Client (EUR, USD, CAD, GBP), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison, quel que soit le pays desservi, sont inclus dans le prix affiché, sans condition de montant de commande. Aucun frais supplémentaire d’expédition, de traitement ou de transport n’est facturé au Client.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://bag-haven.com/ les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Toute commande passée sur le site constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande dans son espace client sur le site.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande, selon les modalités suivantes :
Paiement par Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Shop Pay, Apple Pay, Klarna (si proposé).
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://bag-haven.com/.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur.
Les transactions sont effectuées dans la devise correspondant au pays de résidence du Client (EUR, USD, CAD, GBP).
ARTICLE 5 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client sont livrés dans les territoires suivants :
France métropolitaine, Union Européenne, Royaume-Uni, États-Unis et Canada.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché, quel que soit le montant de la commande.
Les livraisons interviennent dans les délais moyens suivants :
-
France métropolitaine : 5 à 7 jours ouvrés
-
Union Européenne : 5 à 11 jours ouvrés
-
Royaume-Uni : 5 à 11 jours ouvrés
-
États-Unis : 4 à 12 jours ouvrés
-
Canada : 5 à 12 jours ouvrés
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
En cas de retard excédant 30 jours par rapport à la date indicative de livraison (hors force majeure ou faute du Client), la vente pourra être résolue par le Client et les sommes versées seront intégralement remboursées.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits au Client n’intervient qu’après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, via le formulaire prévu à cet effet disponible sur le site ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.
Aucun frais de retour n’est facturé au Client.
Les échanges ne sont pas acceptés.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception du produit retourné.
ARTICLE 8 – Garanties légales
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site https://bag-haven.com/ sont nécessaires au traitement des commandes et à leur livraison.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition, conformément à la législation en vigueur.
Toute demande doit être adressée à : contact@bag-haven.com
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://bag-haven.com/ est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française.
ARTICLE 12 – Litiges
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse e-mail : contact@bag-haven.com
Ou par téléphone : 07.56.88.45.34
Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.